𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄-𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒

Un conseil ordinaire des Ministres s’est tenu, ce jeudi 15 mai 2025, sous la présidence du 𝐌𝐚𝐫𝐞́𝐜𝐡𝐚𝐥 𝐌𝐚𝐡𝐚𝐦𝐚𝐭 𝐈𝐝𝐫𝐢𝐬𝐬 𝐃𝐞́𝐛𝐲 𝐈𝐭𝐧𝐨, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Conseil a examiné six (6) projets de décret inscrits à l’ordre du jour.

𝐈. 𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐧𝐬𝐞𝐢𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐒𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐒𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐏𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 :

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) projets de Décret :

1. 𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐄𝐜𝐨𝐥𝐞𝐬 𝐍𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐒𝐮𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐓𝐜𝐡𝐚𝐝 (𝐄𝐍𝐒)

Dans le but de réfléchir sur l’organisation et le fonctionnement des Ecoles Normales Supérieures Publiques du Tchad, le Ministre de l’Enseignement Supérieur a mis sur pied un Comité technique chargé de leur réforme pour réfléchir sur leur organisation et leur fonctionnement.

La Commission est arrivée à la conclusion que les élèves du secondaire souffrent d’une baisse de niveau et il est indispensable que le niveau des enseignants eux-mêmes soit revu et amélioré avec un recrutement au niveau licence au lieu de baccalauréat.

2. 𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐞𝐬 Œ𝐮𝐯𝐫𝐞𝐬 𝐔𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 (𝐂𝐍𝐎𝐔)

Les Journées de Réflexion sur la Redynamisation de l’Enseignement Supérieur au Tchad, organisées du 26 au 30 décembre 2022, ont recommandé la réorganisation du CNOU, à travers une forte décentralisation de ses services et de ses ressources. Ces journées ont constaté que les perturbations des cours dues aux grèves répétitives trouvent leurs origines en grande partie dans la mauvaise prestation du CNOU (mauvaises conditions de transport et de restauration des étudiants).

Dans le souci d’assurer une gestion de proximité des œuvres universitaires, tous les services relevant de la compétence des œuvres universitaires sont décentralisés auprès de chaque institution d’Enseignement Supérieur. Un directeur technique, nommé par arrêté du ministre de tutelle, en assure la gestion. Celui-ci rend compte de sa gestion directement au Directeur Général du CNOU et au responsable de l’institution de rattachement.

Cette réforme permet d’identifier et de corriger les maux qui minent le bon fonctionnement de cette institution et d’améliorer ainsi la gestion des œuvres universitaires et d’en circonscrire les problèmes.

𝐈𝐈. 𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭

Le Conseil a examiné deux projets de décret : le premier a été rejeté et le second a été adopté :

𝟏. 𝐋𝐞 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐨𝐧𝐞́𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐞́𝐝𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐜𝐡𝐚𝐝𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐢𝐚𝐬𝐩𝐨𝐫𝐚 (𝐅𝐄𝐓𝐃𝐀), 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱 (𝟎𝟐) 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐩𝐞𝐫𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝟐𝟕,𝟐 𝐡𝐞𝐜𝐭𝐚𝐫𝐞𝐬, 𝐬𝐢𝐬 𝐚𝐮 𝐪𝐮𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐫 𝐀𝐋𝐍𝐎𝐔𝐀𝐑𝐀, 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝟏, 𝐢𝐥𝐨𝐭𝐬 𝟏𝟑𝟗 𝐞𝐭 𝟏𝟔𝟏, 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐮 𝟏𝟎𝐞̀𝐦𝐞 𝐀𝐫𝐫𝐨𝐧𝐝𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐍’𝐃𝐣𝐚𝐦𝐞𝐧𝐚 𝐚 𝐞́𝐭𝐞́ 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭𝐞́.

𝟐. 𝐏𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐞𝐮𝐧𝐞𝐬𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬, 𝐝𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐚𝐭𝐨𝐫𝐳𝐞 (𝟏𝟒) 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧𝐬, 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐍’𝐃𝐣𝐚𝐦𝐞́𝐧𝐚, 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐧𝐭 𝟕𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐦² 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝟕 𝐡𝐞𝐜𝐭𝐚𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐬𝐬𝐞 ;

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports a proposé l’affectation de 14 terrains à Ndjamena pour servir de terrains d’entrainement aux sports de masse. Cette initiative vise à renforcer le développement efficacement les activités sportives à N’Djamena. La répartition géographique des terrains dans divers quartiers de la ville favorisera l’accès au sport de proximité, promouvant ainsi l’engagement de la jeunesse dans les activités sportives et soutenant l’encadrement des jeunes talents.

𝐈𝐈𝐈. 𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐞́𝐥𝐞́𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐝𝐞 𝐥’𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐝𝐢𝐠𝐢𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

Le Conseil a examiné et renvoyé pour relecture un projet de décret 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐦𝐨𝐝𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝’𝐨𝐜𝐭𝐫𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐜𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝’𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝’𝐞𝐱𝐩𝐥𝐨𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐚𝐮 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥.

𝐈𝐕. 𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐒𝐞𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭

Le Conseil a examiné et adopté un (01) projet de Décret 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐚𝐭𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬.

Ce projet de décret fait suite à la publication du Décret N°0065/PR/PM/2025 du 06 février 2025, suivi de son rectificatif, le Décret N°0112/PR/PM/2025 du 29 février 2025.

Le Décret N°0065/PR/PM/2025 ci-dessus cité n’apporte pas des modifications fondamentales par rapport à la précédente architecture, consacrée par le Décret N°0030/PR/PM/2024 du 26 juin 2024, excepté la scission de l’ancien Ministère des Communications, de l’Economie Numérique et de la Digitalisation de l’Administration et quelques changements de forme portant sur les appellations des Ministères.

Commencé à 14 heures, le Conseil a pris fin à 16 heures.

N’Djaména, le 15 mai 2025

𝐋𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭

𝐆𝐀𝐒𝐒𝐈𝐌 𝐂𝐇𝐄𝐑𝐈𝐅 𝐌𝐀𝐇𝐀𝐌𝐀𝐓